2001

Séance du 5 décembre 2001

Discussion du budget pour la Défense

Séance du 29 novembre 2001

Discussion du budget pour les Affaires étrangères

Séance du 10 octobre 2001

Débat sur la situation née des attentats du 11 septembre

Séance du 28 juin 2001

Ratification du Traité de Nice

2000

Séance du 14 décembre 2000

Conseil européen de Nice

Séance du 21 mars 2000

Débat sur la reconnaissance du génocide arménien

1999

Séance du 9 décembre 1999

PROJET DE LOI DE FINANCES 2000

Examen des dispositions concernant les affaires étrangères
 

Séance du 23 novembre 1999

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 

Débat sur une déclaration du Gouvernement 
 

Séance du 20 mai 1999

ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE  

Discussion d'un projet de loi M. le président portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. 
 

Séance du 26 mars 1999

SITUATION AU KOSOVO 

Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation au Kosovo.

Séance du 16 mars 1999

RATIFICATION DU TRAITÉ D'AMSTERDAM 

Discussion d'un projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam