Dernières interventions en séance de Monsieur Xavier de VILLEPIN :
 

ARMÉNIE
PROCÉDURE DE DISCUSSION IMMÉDIATE
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INTERVENTION DE M. XAVIER DE VILLEPIN
SUR
LA PROPOSITION DE LOI RECONNAISSANT
LE GÉNOCIDE ARMÉNIEN DE 1915
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Mardi 7 novembre 2000
 

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

La proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à débattre est identique à celle que l’Assemblée nationale a adoptée le 29 mai 1998, que ni le gouvernement, ni la Conférence des Présidents, n’ont souhaité inscrire à l’ordre du jour, tant prioritaire que complémentaire, de notre Haute Assemblée, et que, par conséquent, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas été conduite, formellement, à examiner. J’ai cependant toujours veillé à la tenir informée de ma position personnelle sur ce texte.
Le Sénat vient, à l’instant, de décider l’inscription immédiate de la proposition sénatoriale et, dans ce débat qui s’ouvre, je souhaite expliquer les raisons qui, à titre personnel, me conduiront à voter contre l’adoption du texte qui nous est soumis.
Avant toute chose, je crois qu’il importe de définir clairement ce qui est en débat à cet instant. S’agit-il de la réalité historique des massacres, ou encore de leur qualification juridique ? Non. Je ne pense pas que quiconque, dans cette assemblée, porte une appréciation fondamentalement différente de celle de nos collègues députés sur ce moment tragique de l’Histoire et sur les massacres perpétrés, en 1915, contre la communauté arménienne sur le territoire de l’empire ottoman en guerre.
Ce préalable me semble essentiel. Et c’est pourquoi, à mes yeux, le texte voté par l’Assemblée nationale le 29 mai 1998 constitue en lui-même un geste politique fort, consacré par l’ensemble des groupes politiques qui la composent et qui, en ce sens, a répondu à une préoccupation morale, légitime et respectable, de nos compatriotes d’origine arménienne.
Mais pourquoi, dès lors, tant d’insistance à vouloir franchir une étape supplémentaire en demandant au Parlement de légiférer sur cette question, alors même que le vote d’un tel texte par les deux assemblées, en transformant un message politique en loi de la République, lui donnera une toute autre portée, sur les deux plans juridique et diplomatique.
1) L’argument juridique, en premier lieu :
L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, en effet, délimite le domaine de la loi et précise le caractère normatif de tout texte législatif dans le cadre de ce domaine : la loi fixe des règles et détermine des principes fondamentaux ; elle crée des droits et des obligations : elle définit des normes dans les matières énumérées par la Constitution. Or, cette proposition de loi n’a pas d’ambition normative et chacun, parmi ses promoteurs-mêmes, s’accorde à ne lui reconnaître qu’une valeur de symbole. La forme législative utilisée soulève donc une question essentielle quant à sa conformité à la définition constitutionnelle de la loi.
Le texte qui nous est soumis s’apparente davantage, en fait, à la procédure de résolution que notre Constitution, à l’exception d’un domaine communautaire précisément délimité par son article 88-4, a délibérément écarté –on peut le regretter– des moyens d’action parlementaires. Comme le disait M. Jack Lang, alors président de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi en commission : je cite : « l’adoption de ce texte constituera un précédent intéressant pour l’institution parlementaire qui s’est vue privée du droit de voter des résolutions », fin de citation. Convient-il cependant que des élus contreviennent aux règles qui régissent et délimitent leurs compétences, fût-ce pour un sujet aussi grave ? Je ne le crois pas.
2) Le vote d’une telle loi entraînerait également, par-delà les difficultés juridiques qui viennent d’être soulignées, des incidences diplomatiques considérables.
Le vote de cette proposition, et sa transformation, tôt ou tard, en loi de la République, aurait une première incidence diplomatique négative, dans la mesure où le travail conduit depuis des années, avec persévérance, par tous les gouvernements français qui se sont succédé a été de rapprocher la Turquie de l’Europe nouvelle qui se construit. Chacun attend de ce pays des évolutions significatives dans le domaine des droits de l’homme, du respect des minorités, de l’Etat de droit. C’est aussi ce patient travail de rapprochement progressif qui, en faisant tomber les crispations présentes, pourra un jour conduire le peuple turc et ses responsables à considérer cette partie de leur passé avec toute la sérénité nécessaire. L’adoption d’un tel texte aurait, je le crains, un effet contraire à celui que nous recherchons.
Une incidence diplomatique dangereuse, ensuite, notamment lorsque nous portons notre attention vers le Sud-Caucase, où le grave conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan traverse depuis des années une phase diplomatique critique, et où, dans le cadre du groupe de Minsk, la France, avec la Russie et les Etats-Unis, s’efforce de promouvoir une solution pacifique durable. Cette responsabilité suppose, évidemment, que notre pays conserve la neutralité nécessaire vis-à-vis des parties en présence, comme dans tous les conflits où il s’efforce d’être médiateur de paix. L’écho négatif de ce vote ne manquerait évidemment pas de se propager, par-delà la Turquie elle-même, dans les pays turcophones de l’Asie centrale ex-soviétique.
Est-il par ailleurs bien responsable, est-il de l’intérêt de la France de contribuer à ajouter, dans une vaste zone proche-orientale déjà bien éprouvée, une source supplémentaire de rancoeur ?
Enfin, le vote de ce texte aurait une incidence diplomatique plus qu’inopportune, au moment où les responsables turcs et arméniens eux-mêmes, se tournant vers l’avenir, ont ébauché une démarche d’ouverture réciproque, certes encore timide et fragile, mais qui autorise de vrais espoirs. Mais voilà que la Turquie, à tort ou à raison, considère aujourd’hui l’Arménie comme l’origine de tous ces mouvements tendant, de par le monde, à obtenir, de  la part de parlements de pays tiers, la reconnaissance légale du génocide. Gardons-nous d’inscrire le Sénat dans cette logique de tensions bilatérales par parlement étranger interposé !
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, en évitant de faire d’un message politique légitime une loi de la République, nous pourrions préserver la portée profondément symbolique du texte adopté par l’Assemblée nationale. Comme un écho à l’accueil, qu’il y a quelque 85 ans, notre pays, pour son honneur, sut réserver aux survivants de cette épouvantable tragédie.
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues, telles sont les raisons qui, comme je l’ai indiqué au début de cette intervention, me conduiront à voter contre le texte qui nous est proposé.